Audience de remise en liberté

Audience de mise en liberté

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En cas de détention après la comparution, le juge doit tenir, au plus tard dans les trois jours (sauf renonciation expresse), une audience pour statuer sur votre sort : maintien en garde ou remise en liberté, éventuelle­ment assortie de conditions.

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Motifs légaux de détention
Le Ministère public peut obtenir votre maintien en garde s’il démontre :

• un risque que vous ne vous présentiez pas à la cour ;
• un danger pour la sécurité publique (récidive, destruction de preuve, intimidation de la victime ou des témoins) ;
• la nécessité de préserver la confiance du public dans l’administration de la justice.

Remise en liberté sous conditions et cautionnement

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Si la liberté est accordée, le juge peut imposer, entre autres : adresse fixe, interdiction de contact, abstention d’alcool/drogues, interdiction d’armes, présence au tribunal et autres.

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Le non-respect des conditions constitue une nouvelle infraction et peut entraîner la révocation de la remise en liberté.

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Un cautionnement (dépôt ou engagement de payer, éventuellement par un tiers) peut être exigé pour garantir l’observation des conditions ; la somme est confisquée en cas de manquement, sinon restituée à la clôture de la procédure.

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