Première comparution

Vous êtes tenu de comparaître à la date, à l’heure et au lieu stipulés dans la sommation ou la citation à comparaître. À l’audience initiale, le tribunal ouvre la séance par la lecture formelle de la dénonciation afin de vous notifier officiellement chacun des chefs.

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Trois avenues sont alors offertes :

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1. Plaider coupable, entraînant la détermination immédiate de la peine ;
2. Plaider non coupable, ce qui amène le juge à fixer la date du procès ;
3. Demander la communication de la preuve du ministère public et solliciter un ajournement avant de consigner votre plaidoyer.

Selon la qualification de l’infraction, vous pouvez également exercer votre droit de choisir le mode de procès : devant un juge seul ou devant un juge et jury.

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