Divulgation de la preuve

Avant le procès, le procureur de la poursuite doit divulguer tous les éléments de preuve retenus contre vous. Ceci signifie que vous remporterez une copie des éléments suivants de l'enquête policière :

• les déclarations des témoins ;
• les rapports de police ;
• des photos ;
• les enregistrements vidéo ou audio.

Le procureur doit également divulguer tous les autres éléments de preuves recueillis qui ne seront pas utilisés au procès.

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En général, la preuve est divulguée lors de votre première comparution mais elle peut s'étendre sur une grande partie du processus judiciaire.